Profile cover photo
Profile photo
Paul NICOUD, Avocat PI/NTIC
1 follower
1 follower
About
Posts

Post has attachment

Post has attachment
Nouvelle année, nouveau site ! Rendez-vous sur www.nicoud-avocat.com pour le découvrir. Mes meilleurs vœux de succès pour #2017 !
NICOUD - Avocat
NICOUD - Avocat
nicoud-avocat.com
Add a comment...

Post has attachment
« Panama papers » : quelles conséquences juridiques ? (Les Echos)
Intervention de Me NICOUD sur Les Echos à propos des éventuelles conséquences juridiques des "Panama Papers" en droit des données personnelles et en droit de la propriété intellectuelle
Add a comment...

Post has attachment
La loi Renseignement se mord la queue sur les nominations à la CNCTR (Numerama)
En l’état de l’entrée en vigueur de la loi sur le renseignement, les récentes nominations des membres de la CNCTR semblent dépourvues de fondement juridique. Analyse de Mes NICOUD et HOFMAN.
Add a comment...

Post has attachment
Sur Facebook, le gouvernement redouterait-il la critique ? (France 2)
Intervention de Me NICOUD au JT de 20h de France 2 sur la suppression de commentaires sur le projet de loi sur le renseignement publiés sur le compte Facebook du gouvernement.
Add a comment...

Post has attachment
Censure et effet Streisand sur la page Facebook du gouvernement (Rue89)
Intervention de Me NICOUD sur la suppression du compte Facebook du gouvernement des commentaires en réponse au Vrai/Faux sur le projet de loi renseignement.
Add a comment...

Post has attachment
Hollywood tremble devant les clones de Popcorn Time, la Rolls du streaming (Rue89)
Intervention de Me NICOUD sur Rue89 à propos de Popcorn Time, logiciel permettant de visionner illégalement des films, et son dérivé, Fleex.
Add a comment...

Post has attachment
Reproduire un parfum ou une pizza, c’est de la contrefaçon ? (Rue89)
Me NICOUD revient sur la condamnation de Pirate-Parfum pour contrefaçon par reproduction de marques par leur utilisation au sein d'une publicité comparative jugée illicite.
Add a comment...

Post has attachment
L'artisanat traditionnel français enfin protégé de la mondialisation ! (Journal du Net)
Me NICOUD explique le cadre législatif des nouvelles indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux.
Add a comment...

Post has attachment
Professionnels, vous pourrez bientôt être remboursés de la redevance copie privée ! (Journal du Net)
Me Nicoud revient sur la publication du décret permettant aux professionnels d’obtenir le remboursement effectif de la redevance copie privée.
Add a comment...
Wait while more posts are being loaded