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Loi_1901

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Bientôt une clarification sur la notion fiscale de cercle restreint http://bit.ly/29NKYcV #fiscalité #association #ESS
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Selon l'article L. 3123-31 du code du travail, le travail intermittent a pour objet de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une al
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Etre bénévole sur un chantier de fouilles est sans doute une des meilleures façons de passer son été, et ce de 16 à 77 ans et même au-delà. C'est tout
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Depuis le 19 décembre 2009, c'est l'article L3261-2 du code du travail qui réglemente le remboursement des frais de transport. L'employeur est tenu d
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Quelque chose est en train de changer et nous sentons tous que ce changement sera durable. Depuis 2012 et les 7 morts de Toulouse, nous avons dû affront
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L'obligation de moyens est, selon l'article 1137 du Code civil, une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts po
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On le sait tous, la #femme ne sait pas #écrire http://bit.ly/29s22SH #EducNat #écrivain #roman
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Faire une place aux femmes au Panthéon n'a pas été une mince affaire. Et encore, c'est une toute petite place, un placette. Mais on pensait, bêtement
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Le rapport oublié sur l'#avenir des #festivals en #France http://bit.ly/29qS3gv #FestivaldEté #scène
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Fleur Pellerin a été ministre de la Culture. A ce titre, elle avait demandé à Pierre Cohen, ancien maire de Toulouse, de lui faire un rapport sur l'éta
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Devenir auto-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire, est chose très simple. C'est d'ailleurs l'une des raisons du succ
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