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Loi_1901

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La loi 2005-882 du 2 août 2005 autorise toute personne physique à installer le siège social d'une personne morale à son domicile, sauf dispositions lég
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Vers l'universalisation du #ServiceCivique ? http://bit.ly/28W5B6e #educpop #Formation #150ansLigue @ServiceCivique#mairies
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Le 8 juin 2016, François Chérèque, qui assurait depuis 2013 le poste de président de l'Agence du service civique a été remplacé par Yannick Blanc. Ce d
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Moi Jean C. Bénévole, je souhaite être rémunéré - la suite http://bit.ly/28J8t2S #Pétition #bénévolat #RasleBol #démagogie #QPC #CJUE
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La semaine dernière, nous avons publié la lettre d'un bénévole associatif , Jean, qui s'oppose au fait de contraindre les bénéficiaires du RSA à effec
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L'intérêt à agir des #associations définitivement sous contrôle ? http://bit.ly/28WlN4J #IntérêtàAgir #jurisprudence #subventions #écolo
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Les exemples se multiplient vraiment trop pour que cela ne soit qu'un hasard de calendrier. Sans compter les nouveaux présidents de conseils régionaux
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L'#Observatoire de l'#économie du #sport, une bonne initiative http://bit.ly/28VZdM8 #WladimirAndreff #Sports_gouv #SportEco
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Le marché du sport en France est important. C'est même un secteur économique à part entière avec une dépense nationale d'environ 40 milliards d'euros
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Le RSA doit être versé à tous les #bénévoles - http://bit.ly/28IKMJN
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Poser une question prioritaire de constitutionnalite au Conseil constitutionnel
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Notre ami journaliste américain nous fait encore l'amitié de nous confier sa vision de la tuerie d'Orlando, via le prisme de ce que la presse français
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L'actualité des associations loi 1901
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La page Google+ de la maison des associations sur Internet : www.loi1901.com. La plate-forme associative d'accueil et d'aide à la création et à la gestion sur Internet pour les organismes sans but lucratif.