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Service, conseil et formation en douane.
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Brexit le compte à rebours commence : La fin des négociations sur le Brexit se rapproche et la Douane française profite de l’occasion pour faire un point sur les sujets les plus chauds dans une foire aux questions destinée aux entreprises.
https://www.lfc-conseil.fr/brexit-le-compte-a-rebours-faq-brexit/
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Opérateur économique agréé, l’OMD publie des guides pour le développement des ARM et la mise en place des programmes OEA
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La Commission européenne a développé un nouvel outil d’aide à la détermination de l’origine préférentielle des marchandises. Il suffit de rentrer le code douanier (Système Harmonisé), l’origine, et vous pourrez connaître les droits de douane et la ou les règles d’origine préférentielle.
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Réforme des règles de la TVA dans l’Union Européenne : Le Plan TVA pour un espace TVA unique Européen lancé le 07 avril 2016 fait l’objet de nouvelles propositions de mesures techniques. La Commission Européenne a proposé des modifications techniques détaillées des règles de l’UE
https://www.lfc-conseil.fr/reforme-des-regles-de-la-tva-dans-lunion-europeenne/
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La date de sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne est fixée au 31 mars 2019. Une sortie qui ne se fera pas sans conséquence. Point d'étape sur les faits marquants ...
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La Commission européenne a proposé un report de la période transitoire de 2020 à 2025 pour certaines formalités douanières. Une partie des 17 systèmes informatiques prévus dans le cadre du déploiement du CDU ne seront pas prêts pour 2020.
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Du 21 au 23 février 2018 plus de 100 représentants des administrations douanières et de différentes organisations publiques et privées se sont réunis à l’OMD pour travailler sur la version révisée du cadre de normes SAFE : https://www.lfc-conseil.fr/2018-cadre-de-normes-safe-achevee/
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Les pays bénéficiaires du Système de Préférences Généralisées accordées unilatéralement par l’UE sont régulièrement mis à jour. Un règlement a été publié récemment au Journal officiel de l’Union européenne pour préciser les nouvelles modalités d’application du SPG.
https://www.lfc-conseil.fr/systeme-preferences-generalisees-modification-pays-beneficiaires/
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La Commission européenne veut lutter contre la fraude à la TVA > La commission Européenne a proposé le 30 novembre 2017 de nouvelles règles en matière de coopération administrative entre les administrations des États membres afin de combattre la fraude à la TVA.
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Nomenclature combinée, le tarif douanier 2018 de l’Union européenne : La Commission européenne vient de publier la version 2018 de la Nomenclature combinée. Elle sera applicable à partir du 1er janvier 2018.
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