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Laurent Wandrebeck
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Je vous ai trouvé une petite perle...

La France s’apprête à transposer en catimini la directive européenne sur le secret des affaires, avec examen à l’Assemblée le 27 mars dans le cadre d’une procédure accélérée.

Ce texte crée un droit général au secret pour les entreprises, qui leur permet potentiellement de traîner devant les tribunaux quiconque porterait à la connaissance du public une information sur leurs activités sur laquelle elles auraient préféré maintenir l’omerta.

C’est donc une épée de Damoclès qui pèse désormais sur les lanceurs d’alerte, les salariés et leurs syndicats, les journalistes, les chercheurs et les associations de protection des consommateurs et de l’environnement. Dévoiler un montage d’optimisation fiscale, comme dans le cas récent du groupe Kering de François Pinault (7ème fortune de France), révéler des difficultés économiques qui pourraient provoquer des licenciements massifs, comme dans le cas de Conforama, ou enquêter sur l’utilisation de produits toxiques dangereux pour les salariés et les consommateurs, pourraient ainsi tomber sous le coup du « secret des affaires ».

Un travail d’enquête approfondi mené par l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory montre comment un petit groupe de multinationales essentiellement françaises et états-uniennes (Alstom, Michelin, Solvay, Safran, Nestlé, DuPont, GE et Intel...) ont orchestré l’élaboration de la directive en relation étroite avec la Commission européenne et des cabinets d’avocats d’affaires internationaux (lire notre article). Grâce aux jeux de pouvoir à Bruxelles, ils ont fini par obtenir gain de cause.

Une fois adopté à l’Assemblée, le texte passera ensuite devant le Sénat, qui risque fort de vouloir le durcir. Comme lors de l’examen de la loi Macron en 2015, et comme lors de l’adoption de la directive européenne en 2016, la mobilisation de la société civile sera nécessaire pour éviter le pire.

https://www.bastamag.net/La-loi-instaurant-un-secret-des-affaires-passe-en-toute-discretion-a-l
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Say No to Online #Censorship in Europe! - https://www.liberties.eu/en/campaigns/protect-free-speech-campaign-online-censorship/249 this is a serious threat to free speech and the Internet as we know it #copyright #article13
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