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Avocats Picovschi Immobilier
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Cabinet d'avocats en Droit Immobilier à votre écoute
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Contester un refus de permis de construire, c’est possible ? L'administration, chargée de délivrer les permis de construire, n’est pas toute puissante ! Ses décisions dépendent de la conformité du projet immobilier aux règles d’urbanisme ainsi qu’à l’accomplissement de certaines formalités et procédures. En cas de refus injustifié, des recours existent. https://goo.gl/JUoG3a
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Vous faites réaliser des travaux de construction et vous vous demandez quelle est l’importance et les modalités de la réception de l’ouvrage ? Réception d'un ouvrage : la réception contradictoire implique-t-elle la signature du procès-verbal ? https://goo.gl/XD3BgH #immobilier #droit #avocats
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Promoteur immobilier, vous avez entrepris la construction d’un immeuble dans une zone habitée, sachez que celle-ci peut-être à l’origine de troubles du voisinage. Vous faites l’objet d’un recours à ce sujet ? https://goo.gl/rLUctR #droit #immobilier #avocats
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Les loyers des baux commerciaux sont-ils obligatoirement soumis à la TVA ?
https://goo.gl/xuS3Mt #droit #immobilier #baux #commerciaux
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Vous venez d’acheter un bien immobilier et vous réalisez qu’un défaut majeur rend impropre l’habitation ? Vous découvrez que le vendeur vous a caché des éléments essentiels qui vous auraient empêché de signer si vous en aviez eu connaissance ? Acheteurs d’un bien immobilier, faites annuler le contrat de vente! https://goo.gl/9vbYJu
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