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Juridissimo
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Sur le forum vous obtenez un conseil juridique gratuit proposé par un avocat ou juriste de profession.
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Barème droits de #succession et #donation 2015.
Ou s’adresser pour informations sur les droits de succession et donation?
Abattements applicables en 2015
#droitsuccession   #droitcivil  

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Barème #2015 #avantage en nature logement véhicule nourriture
#droittravail  

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Un #soucis avec votre distributeur #Gaz de #France? voici comment procéder. N'hésitez pas à partager le savoir.
En cas de litige ou de réclamation auprès du fournisseur ou #distributeur de gaz de France, le consommateur peut effectuer deux tentatives afin de résoudre le problème, #doitconsommateur

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Indemnités de départ en #retraite : mieux vaut attendre que votre #employeur vous propose de quitter . Partagez le savoir.
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#Divorce – Les conditions pour la #garde alternée et ses conséquences

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Désormais un client particulier peut refuser de payer la facture en l’absence de contrat écrit si le montant dépasse 1500€.
Le guide complet sur http://bit.ly/1u4loQc
Un écrit pour vos #Devis, bon de #commande ou contrat dès 1.500 € — à France

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#Acompte et #arrhes : effets juridiques lors de l’engagement et l’annulation

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Montant du SMIC en 2014 : taux horaire et #smic mensuel
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