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Un accompagnement adapté à la maitrise de vos risques
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Plus que quelques mois pour le passage à la version 2015 des normes ISO 9001 et ISO 14001
Requises par de nombreux donneurs d’ordres lors de leurs appels d’offres, les certifications ISO 9001 et ISO 14001 sont des sésames appréciés par vos clients. Ils génèrent de la confiance dans la capacité de l’entreprise certifiée à gérer les enjeux environnementaux de ses activités (ISO 14001) ou à répondre aux attentes du client (ISO 9001). Qu’il s’agisse d’une migration de votre système actuel ou d’un premier saut, nous proposons des accompagnements pour migrer votre système de management
(Voir notre page « accompagnement vers une certification ISO »
http://www.iqse.fr/certification-normes-iso.html).
N’attendez plus ! Il vous reste quelques mois…
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78 % des cadres consultent leurs communications professionnelles pendant leur temps de loisirs

Selon une enquête de l’Ifop (menée auprès d’un échantillon de 1002 personnes représentatives de la population cadres âgée en activité.), 78 % des cadres consultent leurs communications professionnelles (emails, sms ou appels) pendant leur temps de loisirs, c’est-à-dire pendant les week-ends et les vacances. Cet accès aux communications professionnelles pendant les congés ou week-ends est désormais considéré comme un facteur de stress par une majorité de cadres : 80 % des personnes interrogées considèrent que leurs conséquences sont négatives.
La reconnaissance officielle du droit à la déconnexion, avec la loi travail du 8 août 2016 et sa mise en œuvre devraient constituer un levier pour limiter cette situation de stress, même si la démarche n'est pas encore engagée dans la plupart des entreprises.
http://www.ifop.com/?option=com_publication&type=poll&id=3825
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Investir dans la santé et sécurité au travail

Dans un article ( https://www.ft.com/con…/01f5f22c-898b-11e7-afd2-74b8ecd34d3b )
publié par le Financial Times, le Dr Sedlatschek, directrice de l’agence européenne EU-Osha explique comment la prise en compte de la santé et sécurité au travail peut améliorer la productivité. La protection de la santé et de la sécurité des employés est assurément un impératif moral et juridique. Mais les managers européens ont pris conscience que ne rien faire coûte plus cher que le coût des actions de prévention. Par exemple, En 2015-16, selon les statistiques de l’UK Health and Safety Executive, le stress, la dépression ou l'anxiété représentaient 45% des journées de travail perdues pour cause de santé en Grande-Bretagne et les troubles musculo-squelettiques liés au travail, 34%. Le coût économique des maladies et blessures liées au travail est estimé entre 3 à 5% du PIB de l'UE.
Voir notre page « Santé et sécurité au travail »
http://www.iqse.fr/sante-securite.html
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Le recours aux normes de système de management ISO continue de progresser
L’Étude ISO est une enquête annuelle qui recense le nombre de certificats de conformité aux normes de système de management ISO valablement délivrés par des organismes de certification accrédités dans le monde entier.
Selon les derniers chiffres de cette Étude (https://www.iso.org/fr/news/ref2228.html), le nombre de certificats de conformité valides aux normes de système de management ISO a progressé de 8 % en 2016, par rapport à 2015. Les normes ISO 9001, Systèmes de management de la qualité – Exigences, et ISO 14001, Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation, restent les plus populaires.
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La taille de l’entreprise a-t-elle une incidence sur l’exposition au risque ?

La DARES s’est intéressée à répondre à cette question en comparant l’exposition aux risques professionnels des salariés des TPE (de 1 à 9 salariés) et des PME (de 10 à 49) à celle d’établissements plus grands (plus de 50), tous secteurs confondus. Les résultats de l’étude (http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-049.pdf)
ont été publiés en juillet dernier. Les salariés des TPE-PME sont davantage exposés aux vibrations, aux postures pénibles et au risque cancérogène que ceux des grandes entreprises. Ce décalage est à mettre sur le compte d’un défaut de prévention formalisée dans les TPE-PME, d’un manque de moyens financiers pour substituer les produits dangereux ou une moindre prise de conscience de la part des employeurs.
Voir notre page « Document Unique » http://www.iqse.fr/document-unique.html
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Réforme code du travail
Le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances a été présenté en conseil des ministres le 28 juin 2017. L’objectif principal de cette réforme : accorder plus de flexibilité aux entreprises. Le Monde qui a eu accès à ce projet de loi présente dans son article les grands thèmes abordés : le dialogue social, le contrat de travail et les conditions de sa rupture. Le gouvernement souhaiterait que le texte soit examiné par le Parlement selon la procédure accélérée.
http://www.lemonde.fr
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12 nouvelles substances soumises à autorisation

L'annexe XIV du règlement REACH a été modifiée par le règlement (UE) n°2017/999 du 13 juin 2017 pour ajouter à la liste des substances soumises à autorisation, 12 nouvelles substances extrêmement préoccupantes, du fait de leurs propriétés toxique pour la reproduction, cancérogène ou perturbant le système endocrinien.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2017:150:FULL&from=FR
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Etiquetage CLP pour les mélanges à partir du 1er juin 2017 (rappel)
Depuis le 1er juin 2017, tous les mélanges mis sur le marché doivent être étiquetés conformément au règlement européen n° 1272/2008, dit "CLP" relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. Désormais les produits chimiques dangereux doivent porter une étiquette où figurent les pictogrammes introduits par CLP. Les mélanges étiquetés suivant l’ancienne réglementation ne doivent plus être mis sur le marché avec les anciennes étiquettes. Ils doivent faire l’objet d’une reclassification et d’un réétiquetage en conformité avec le CLP.

http://www.ineris.fr/aida/sites/default/files/fichiers/R_1272-2008_Consolidee_19042011.pdf
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De nouvelles règles pour réduire l'utilisation du mercure

Le règlement 2017/852 du 17 mai 2017 vient abroger la réglementation existante sur l’interdiction des exportations de mercure métallique, à savoir le règlement 1102/2008 du 22 octobre 2008. A partir du 1er janvier 2018, un dispositif de règles visant à limiter au maximum et à interdire progressivement l’utilisation du mercure sera applicable. Ce règlement permet de transposer la convention de Minamata sur le mercure dans le droit de l’Union européenne.
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Intérimaires et nécessité de formation à la sécurité

Les salariés en contrat à durée déterminée et les intérimaires affectés à un poste à risques bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité. Dans son arrêt, la cour rappelle que l’affectation d’un intérimaire à une machine dangereuse, sans qu’une formation renforcée à la sécurité lui soit dispensée, constitue la violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi. La jeune victime a été postée sur une machine dangereuse pendant plusieurs heures, alors qu'elle était dépourvue de toute qualification et avait d'ailleurs été embauchée en qualité de simple manutentionnaire
Cass. Crim. n° 15-85890 du 25 avril 2017:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034548087&fastReqId=2081405067&fastPos=1
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