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Elle est en ligne ! La dernière Feuille de Chou d'EELV Ain.

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La feuille de chou #2 est arrivée !

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La feuille de choux n°1 - Journal d'EELV Ain est en ligne !

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La France : un pays moderne ou à la traine ? Tout dépend de l'âge qu'on avait en 1985 et si l'on juge que c'était il y a très longtemps, ou juste hier...
30ème anniversaire de l’égalité entre époux dans la gestion de la communauté
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Il y a 30 ans était promulguée la loi du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs. Elle prolongeait ainsi la loi du 13 juillet 1965 qui avait réformé en profondeur les régimes matrimoniaux pour favoriser l'égalité entre l'homme et la femme au sein du couple. Avec la loi de décembre 1985, la femme obtient le pouvoir de gérer la communauté sur un pied d'égalité avec son mari. Le Code civil est ainsi modifié : là où il disposait que "le mari administre la communauté", il prévoit désormais que "chacun des époux a le pouvoir d'administrer seul les biens communs et d'en disposer". Par ailleurs, la réforme de 1985 prévoit de confier aux deux parents le pouvoir d'administrer conjointement les biens de leurs enfants mineurs. Elle instaure également le nom d'usage, qui permet à chacun d'adjoindre à son nom d'état civil le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas été transmis.
(Illustration : AFP, Pascal Pavani)
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1 min. 08 de bon film !

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