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Le droit des jeux d'argent et de hasard
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Gambling, Law, casino, betting, gaming wagering, lottery, jeu, pari, droit
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Arrêt Admiral Casinos 30 juin 2016 C‑464/15
Lors du contrôle de la proportionnalité d’une réglementation nationale restrictive dans le domaine des jeux de hasard, il y a lieu de se fonder non seulement sur l’objectif de cette réglementation, tel qu’il se présentait au moment de l’adoption de celle-ci...

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Arrêt Dansk Automat - 26 septembre 2014 : La CJUE favorise la fiscalité du secteur des jeux en ligne
Une taxe à géométrie variable entre les jeux en ligne et hors ligne ne suffit pas à considérer que le secteur disposant d'une taxation plus favorable est bénéficiaire d'une aide d’État au sens du TFUE. L’imposition d’une taxe moins élevée pour les jeux en l...

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Réforme des loteries publicitaires : un atout pour le développement commercial des sociétés
"Réforme des loteries publicitaires : un atout pour le développement commercial des sociétés" est une formation dispensée par Matthieu ESCANDE pour Le Monde du Droit. Elle se déroulera 19 Mars 2014 - de 09h00 à 13h00 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra - ...

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