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Le droit des jeux d'argent et de hasard
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Arrêt Dansk Automat - 26 septembre 2014 : La CJUE favorise la fiscalité du secteur des jeux en ligne
Une taxe à géométrie variable entre les jeux en ligne et hors ligne ne suffit pas à considérer que le secteur disposant d'une taxation plus favorable est bénéficiaire d'une aide d’État au sens du TFUE. L’imposition d’une taxe moins élevée pour les jeux en l...
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Depuis plus d'une décennie, Robert Riblet mène un combat acharné à la Française des jeux. Il souhaite faire éclater la vérité au grand jour et diffuser aux autres joueurs toutes les informations  qu'il a récoltées au cours de...
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N'est pas compatible avec le droit de l'Union, la législation qui permet aux titulaires d'une concession de machines à sous de dépenser massivement pour une campagne publicitaire agressive qui promeut une image positive des j...
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Réforme des loteries publicitaires : un atout pour le développement commercial des sociétés
"Réforme des loteries publicitaires : un atout pour le développement commercial des sociétés" est une formation dispensée par Matthieu ESCANDE pour Le Monde du Droit. Elle se déroulera 19 Mars 2014 - de 09h00 à 13h00 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra - ...
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Livre : Le droit des jeux d'argent et de hasard
Nous avons l'honneur de vous présenter la sortie du livre de Matthieu Escande qui s'intitule " Droit des jeux d'argent et de hasard, les mutations de l'ordre public ". Cet ouvrage est publié aux éditions l'Harmattan . Il est disponible sur amazon.fr , chapi...
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Nous avons l'honneur de vous présenter la sortie du livre de Matthieu Escande qui s'intitule " Droit des jeux d'argent et de hasard, les mutations de l'ordre public ". Cet ouvrage est publié aux éditions l'Harmattan . Il est disponible sur amazon.fr , chapi...
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Gambling, Law, casino, betting, gaming wagering, lottery, jeu, pari, droit
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Le Droit des jeux d'argent et de hasard est un site d'actualité juridique, propriété de l'Association de Défense des Joueurs et des Parieurs