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DOUANE FRANÇAISE
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Ce protocole a pour objectif de contribuer au soutien et à l’évolution de l’activité des buralistes, ainsi qu'à la modernisation des débits de tabac.
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Une FAQ pour comprendre l'institution d'un tarif forfaitaire de la TSVR.
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Ce tarif de la TSVR est institué pour certains véhicules à condition qu’ils ne circulent pas plus de 25 jours par semestre.
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Ces diamants ont été interceptés à la Gare du Nord avant qu’ils ne quittent la France pour Bruxelles.
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La marchandise est estimée à plus de 3 millions d’euros sur le marché illicite de la revente au détail de stupéfiants.
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Un mécanisme de reprise sur les stocks s'applique suite à la hausse au 01/01/2017 de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
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Jeudi 5 janvier, le Tour de France des experts douaniers de la filière vins et alcools s'est arrêté à Toulouse, après Paris, Narbonne et Aix en Provence. ...
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Parfois, on exporte un produit complexe, tel un "ensemble industriel" : une combinaison de machines, d'appareils, d'engins, d'équipements, d'instruments et de matériaux, et qui relèvent de diverses positions de la nomenclature douanière du système harmonisé (SH).
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La procédure d'exportation des ensembles industriels permet l'établissement d'une déclaration simplifiée.
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Chaque année se déroule le championnat d'Europe des douanes alpines. Il rassemble les skieurs sous contrat dans les administrations des douanes des pays frontaliers des Alpes et se déroule sur 3 jours.
La 64e édition se déroule en France à Avoriaz du 21 au 23 mars 2017, avec notamment les skieurs de l'équipe de France douane.
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Réunissant les athlètes-douaniers originaires d'Allemagne, d'Autriche, d'Italie, de Suisse et de France, il se déroulera à Morzine du 21 au 23 mars 2017.
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Obligation en vigueur depuis le 15 janvier 2017 pour les mineurs qui voyagent seuls ou sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.
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8 nouvelles photos · Album créé par DOUANE FRANÇAISE
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L'étape bordelaise a réuni plus de 200 professionnels de la Nouvelle Aquitaine.
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Principales évolutions concernant les règles en matière d’évaluation en douane, à l’importation comme à l’exportation, dans le cadre du CDU : détermination de la vente à retenir aux fins d’évaluation en douane - conditions d’intégration des redevances et droits de licence dans la valeur en douane - réductions de prix - tableau de correspondance entre les anciens articles du Code des douanes communautaire et de ses dispositions d’application, et les nouvelles dispositions législatives européennes.
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Nouvelles publications : évolutions liées à la valeur en douane.
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Toute l'actualité de la direction générale des douanes et droits indirects
Introduction
Le rôle de la douane, administration fiscale, a aujourd’hui considérablement évolué. Rattachée au ministère des finances et des comptes publics, les services de la direction générale des douanes et droits indirects exercent une triple mission : tout d’abord, une mission fiscale, puisqu’elle perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l’Etat et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire. 

Dans le prolongement de cette mission, la douane a un rôle économique. Sur la base des règles fixées pour le commerce international, elle contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs : 
- la fluidité, 
- la sécurité, 
- la qualité, grâce à des procédures adaptées aux besoins des entreprises. 

La douane assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.). 

La douane participe également à une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques. Elle concourt, enfin, à la protection de l’environnement (lutte contre les pollutions diverses) ou du patrimoine national (contrôle des échanges d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités). 

Consultez la brochure (24 pages) La douane en bref
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