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DOUANE FRANÇAISE
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Un mécanisme de reprise sur les stocks s'applique suite à la hausse au 01/01/2017 de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
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Jeudi 5 janvier, le Tour de France des experts douaniers de la filière vins et alcools s'est arrêté à Toulouse, après Paris, Narbonne et Aix en Provence. ...
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Le 7 janvier dernier, saisie de 340 kg de cannabis dans un fourgon.
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Commerce extérieur de marchandises de la France : près de la moitié des échanges réalisée avec les pays frontaliers.
http://lekiosque.finances.gouv.fr/fichiers/etudes/tableaux/ee_71.pdf
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Nouveau dispositif pour l'autoliquidation de la TVA à l'importation : deux formulaires de demande selon que l'assujetti est établi ou non dans l'Union européenne.
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La loi de finances rectificative pour 2016 permet à tous les assujettis de bénéficier du dispositif de l'autoliquidation.
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Entrée en application de l'accord de partenariat économique (APE) UE-Afrique centrale (Cameroun).
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Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions.
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L'étape bordelaise a réuni plus de 200 professionnels de la Nouvelle Aquitaine.
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Principales évolutions concernant les règles en matière d’évaluation en douane, à l’importation comme à l’exportation, dans le cadre du CDU : détermination de la vente à retenir aux fins d’évaluation en douane - conditions d’intégration des redevances et droits de licence dans la valeur en douane - réductions de prix - tableau de correspondance entre les anciens articles du Code des douanes communautaire et de ses dispositions d’application, et les nouvelles dispositions législatives européennes.
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Nouvelles publications : évolutions liées à la valeur en douane.
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Saisie record de cocaïne en Guadeloupe - Fruit de la coopération inter services.
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La réglementation en matière d'échanges dans l'Union européenne ne connait pas de changement majeur en 2017 : publication d'un nouveau bulletin officiel des douanes sur la Déclaration d'échanges de biens.
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La réglementation applicable en matière de DEB reste globalement inchangée en 2017.
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Cette suppression est actée par la loi de finances rectificative pour 2016 et est effective à compter du 1er janvier 2017.
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Commerce extérieur de marchandises de la France : déficit de -4,4 milliards d'euros en novembre 2016.
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Toute l'actualité de la direction générale des douanes et droits indirects
Introduction
Le rôle de la douane, administration fiscale, a aujourd’hui considérablement évolué. Rattachée au ministère des finances et des comptes publics, les services de la direction générale des douanes et droits indirects exercent une triple mission : tout d’abord, une mission fiscale, puisqu’elle perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l’Etat et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire. 

Dans le prolongement de cette mission, la douane a un rôle économique. Sur la base des règles fixées pour le commerce international, elle contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs : 
- la fluidité, 
- la sécurité, 
- la qualité, grâce à des procédures adaptées aux besoins des entreprises. 

La douane assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.). 

La douane participe également à une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques. Elle concourt, enfin, à la protection de l’environnement (lutte contre les pollutions diverses) ou du patrimoine national (contrôle des échanges d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités). 

Consultez la brochure (24 pages) La douane en bref
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