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Association de défense des joueurs et des parieurs
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L'association de défense des joueurs et des parieurs a été créée dans le but de protéger l'ensemble de la communauté des joueurs et parieurs, quel que soit le support sur lequel porte l'activité (en ligne ou hors ligne).
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Appel à témoins et à victime : paris sportifs annulés en 2014 sur Parion Web
L'Association de Défense des joueurs et des parieurs recherche tous les parieurs qui auraient eu un ou plusieurs paris sportifs annulés par la Française des Jeux pour motif d'erreur manifeste ou tout autre motif tel que match reporté etc... Remplissez le f...

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Arrêt Dansk Automat - 26 septembre 2014 : La CJUE favorise la fiscalité du secteur des jeux en ligne
Une taxe à géométrie variable entre les jeux en ligne et hors ligne ne suffit pas à considérer que le secteur disposant d'une taxation plus favorable est bénéficiaire d'une aide d’État au sens du TFUE. L’imposition d’une taxe moins élevée pour les jeux en l...

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La régularité et la bonne foi du PMU dans le dépôt des marques : « couplé », « trio », « tiercé », « quarté+ », « quinté+ »,...
La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel qui annule les marques semi-figuratives « simple », « couplé », « trio », «
tiercé », « quarté+ », « quinté+ », « 2 sur 4 » et « multi ». Les juges du fond n'ont pas recherché si, à la date du...

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Elargissement de la qualité des personnes visées par une ordonnance aux fins de blocage d'un site illégal de jeux ou de paris en ligne
L'arrêt de l'accès à une offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne non autorisée peut être ordonné non seulement à un Fournisseur d'accès à internet ( FAI ) et plus largement à l'ensemble des personnes dont l'activité est d'offrir un accès à ...

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