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Conseil Juridique & Co
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Consultation juridique auprès de nos avocats en ligne Suivez- nous sur Google plus pour plus d’articles ou encore des réponses juridiques, alors n’hésitez pas à poser vos questions sur notre page qui est dédiée pour ça et restez informés.
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Il n’est pas possible d’insérer dans une #donation une clause prévoyant sa révocation en cas de #divorce.
Exception à cette règle, les donations au dernier vivant sont révoquées de plein droit par le divorce. #avocat #famille #couple http://www.conseil-juridique.co/blog/donation-et-divorce/
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La prestation compensatoire suite au divorce, Que veut dire prestation compensatoire ? Et qui a droit à cette prestation ? Comment est calculé le montant de la dite prestation ? #divorce #droit #famille http://www.conseil-juridique.co/blog/prestation-compensatoire-suite-au-divorce/
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Obligation du médecin, Le médecin est dans l’obligation de s’assurer que le malade est consentant avant d’entamer un traitement.  #droit #civil #santé #medecin http://www.conseil-juridique.co/blog/obligation-du-medecin/
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L’agression sexuelle est définie par l’article 222-22 du code pénal comme étant atteinte sexuelle commise avec #violence, contrainte, menace ou surprise. #droit #conseil http://www.conseil-juridique.co/blog/agression-sexuelle/
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Calcul de la pension alimentaire, La méthode de calcul de la pension alimentaire reste assez simple c’est celle d’un pourcentage des revenus du parent débiteur. http://www.conseil-juridique.co/blog/calcul-de-la-pension-alimentaire/
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le médiateur familiale offre une nouvelle solution pour le règlement de conflits http://www.conseil-juridique.co/blog/mediateur-familial/ #droit #famille
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On entend souvent le terme titre exécutoire alors revenons un peu sur sa définition juridique.
Un titre exécutoire est un acte constatant une créance liquide et exigible. http://www.conseil-juridique.co/blog/titre-executoire/
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Suite à chaque infraction au code de la route constatée, des points peuvent être retirés de votre permis de conduire. http://www.conseil-juridique.co/blog/retrait-perte-de-points/
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Vous rentrez d’une soirée arrosée surtout ne prenez pas le volant. Les conséquences de la conduite en état d’ivresse sont assez lourdes. http://www.conseil-juridique.co/blog/conduite-en-etat-divresse/
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