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Christophe Buffet Avocat
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L'article 716 du code civil
Cet article du code civil dispose : La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire...
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L'article 1751 du code civil dispose :
L'article 1751 du code civil dispose : Le droit au bail du local, sans caractère professionnel ou commercial, qui sert effectivement à l'habitation de deux époux est, quel que soit leur régime matrimonial et nonobstant toute convention contraire, et même si...
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Avocat
Introduction
Je suis Avocat inscrit au Barreau de l'Ordre des Avocats d'Angers.



Je suis avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public (et en particulier en droit de l'urbanisme) au sein de la SCP Avocats Conseil Réunis.


Mes secteurs d'activités dominants sont la transaction immobilière, la gestion immobilière, la promotion immobilière, la copropriété, les locations, les autorisations d'urbanisme,les dommages de travaux publics.

 

Voici des exemples de notions juridiques en rapport avec le droit immobilier et le droit de l'urbanisme.

 

  • - Troubles de voisinage.
  • - Tous les baux : bail commercial, bail professionnel et bail d'habitation.
  • - Droit de propriété, usufruit, droit d’usage et d’habitation.
  • - Les servitudes.
  • - Les permis de construire.
  • - Les rapports avec les professionnels de l’immobilier : syndics, agents immobiliers, notaires.
  • - La copropriété.
  • - La vente et l’achat d’un bien immobilier.
  • - Le droit de préemption, l’expropriation.
  • - Les litiges de construction, la garantie décennale.
  • - Les lotissements.
  • - Les taxes d’urbanisme.
  • - Le contentieux des emprunts immobiliers.
  • - Le domaine public et le domaine privé des personnes publiques.
  • - Le droit de rétractation de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation.

Je suis à votre disposition pour tout conseil et pour assurer votre défense.


Je vous propose des consultations juridiques en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.


Immédiatement, sans rendez-vous, rapidement et directement par email, avec complément par téléphone si vous le souhaitez.


Pour obtenir une consultation, au prix unique et forfaitaire de 64,99 € TTC, Rendez-vous sur cette page.


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