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Bornhauser avocats, avocat droit fiscal Paris
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Marc Bornhauser, spécialiste en Droit Fiscal, fiscalité patrimoniale et optimisation fiscale Paris
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Co-animation et ISF : la Cour de cassation fait un pas dans la bonne direction.
#ISF #Fiscalité

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LOI DE FINANCES POUR 2018 
& 
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 #Fiscalité

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L’exonération de la plus-value de cession de la résidence principale ne bénéficie bien qu’aux résidents. #QPC #Fiscalité

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La CAA Paris rappelle que les traités fiscaux ne sont applicables qu’aux seules sociétés résidentes. #Fiscalité #ResidenceFiscale

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QPC sur les trusts : le Rapporteur Public propose sa transmission au Conseil Constitutionnel #QPC #Trusts

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A first victory in our litigation against the French Trust tax regime #TAX # ISF #France

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