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Avocats Picovschi
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Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d'affaires à Paris
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Rescrit fiscal : un arrêt du Conseil d’Etat important

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Transmettre son entreprise avec le Family Buy Out

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Situation n°07 : vous avez reçu la proposition de rectification n° 3924

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Monter sa société en franchise : mode d’emploi

https://goo.gl/45g0YQ
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Contrôle fiscal, l'inspecteur ne peut rien vous cacher

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Situation n°05 : vous avez reçu un avis de vérification de comptabilité n°3927

https://goo.gl/lR4Qqq
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Réclamation suite à un contrôle fiscal : saisir la seconde chance
https://goo.gl/mq3302
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Sursis de paiement : la constitution des garanties
https://goo.gl/6VfcaK

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Vous souhaitez agir en contrefaçon ou vous faites l’objet d’une assignation en ce sens. Etes-vous certains de sa validité ? Les droits de la défense sont-ils respectés ?

http://goo.gl/rFYrH5
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Loi Travail : une nouvelle définition du licenciement pour motif économique.

http://goo.gl/4ghDMO
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