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SCP Pierre GIPULO, David DUPETIT, Emilie MURCIA - Cabinet d'Avocats
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S’il est possible, le licenciement d’un salarié absent de manière prolongé pour cause de maladie, est néanmoins soumis à de strictes conditions. Dans certains cas, l’employeur est contraint de procéder au licenciement du salarié malade pour pourvoir à son…

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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UNE MAISON D’HABITATION SURELEVEE D’UN ETAGE AVEC GARAGE COMMUNE DE LATOUR BAS ELNE   Le VENDREDI VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT A NEUF HEURES, il sera procédé à la vente aux  enchères à l’audience du Juge de…

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La procédure du divorce par consentement mutuel est totalement remaniée à compter du 1er janvier 2017. Le divorce amiable présente un tout nouveau visage à compter du 1er janvier 2017. Désormais, les époux qui souhaitent divorcer sur consentement mutuel…

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En matière de vente d’immeuble, la clause d’exclusion des vices cachés peut être contournée en cas de connaissance du vice par le vendeur. La clause d’exclusion des vices cachés La garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du…

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