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Avocat Droit du Travail & licenciement à Nantes
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Le Cabinet d’avocat Laurent BEZIAU, Avocat au Barreau de Nantes, conseille, assiste et défend les salariés abusivement licenciés ou contraints de quitter leur emploi en raison des manquements imputables à leur employeur.
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Canicule et droit du travail : que dit la loi ?

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Les #mutations #technologiques :
Les mutations technologiques dans l’entreprise peuvent constituer une cause de licenciement économique (article L.1233-3 du Code du travail).

L’introduction de technologies nouvelles suffit à justifier le #licenciement, sans qu’il soit nécessaire pour l’employeur d’invoquer des difficultés économiques ou de prouver la nécessité d’une sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise.

Ainsi, une innovation informatique comportant une incidence sur l’emploi constitue une cause économique de licenciement alors même que la compétitivité de l’entreprise n’est pas menacée (Cour de cassation, chambre sociale, 9 octobre 2002, n°00-44069).

http://www.avocatbeziau.com/je-suis-licenciee/licenciement-economique/les-mutations-technologiques/

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La preuve des faits reprochés

En cas de #litige, l’employeur doit présenter au juge les éléments de preuve qu’il a retenus pour licencier le salarié.

La #preuve des faits reprochés au salarié devra être spécialement rapportée en cas de #licenciement pour faute grave ou lourde.

En toutes hypothèses, le doute profite au salarié (articles L.1235-1 et L.1333-1 du Code du travail).
http://www.avocatbeziau.com/je-suis-licenciee/licenciement-motif-personnel/preuve/

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Le licenciement pour motif personnel :
Il est la rupture décidée par l’employeur pour une cause inhérente à la personne du salarié.

Il se distingue en cela du licenciement pour motif économique, qui repose sur des considérations économiques étrangères au salarié.

Comment se défendre d’un #licenciement #abusif pour motif personnel ?
Le licenciement pour motif #personnel prend la forme d’un licenciement pour motif disciplinaire, lorsque le comportement reproché au salarié est constitutif d’une faute disciplinaire (manquement aux règles s’imposant à la collectivité de travail) ou professionnelle (inexécution fautive du travail, baisse volontaire de rendement, négligence etc…).
http://www.avocatbeziau.com/je-suis-licenciee/licenciement-motif-personnel/

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Lexique juridique du Droit du Travail :
Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE du Droit du #Travail & du droit Social proposé par Maître Laurent BEZIAU, #Avocat au Barreau #Nantes (44000 – Loire-atlantique). Ces définitions correspondent à des expressions et termes utilisés dans notre site Internet. http://www.avocatbeziau.com/avocat-nantes/lexique-droit-du-travail/

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http://www.avocatbeziau.com/je-suis-contraint-de-partir/prise-acte-rupture/les-indemnites-de-rupture-prise-dacte/

Les #indemnités de #licenciement et la prise d’acte :

« Si elle est justifiée, la prise d’acte du salarié produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. »

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http://www.avocatbeziau.com/cabinet-avocat-laurent-beziau-nantes/contrat-de-travail-precaire-ou-cdi/

Contrat de travail précaire ou Contrat de travail à durée indéterminée #CDI ? (Contrat de travail précaire ou #CDD)

La #requalification du contrat de travail précaire en CDI :

Si la crise économique frappe les salariés sous CDI (contrat de travail à durée indéterminée), elle touche plus durement encore ceux sous contrat de travail précaire c’est-à-dire les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaires.

Il suffit à l’employeur qui souhaite mettre fin au contrat précaire de ne pas le renouveler...

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http://www.avocatbeziau.com/je-suis-licenciee/licenciement-motif-personnel/la-procedure-de-licenciement/

La procédure de licenciement du salarié :
La décision de l’employeur de rompre un contrat de travail à durée indéterminée est précédée d’une procédure de licenciement.

La procédure de licenciement implique la convocation du salarié à un entretien préalable, la tenue de cet entretien et enfin, la notification de la lettre de licenciement.

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http://www.avocatbeziau.com/je-suis-licenciee/licenciement-motif-personnel/la-faute-grave/

La Jurisprudence définit la faute grave comme un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant de son contrat de travail et d’une importance telle que le maintien de l’intéressé dans l’entreprise est impossible.

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