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Assemblée Nationale du Sénégal
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L’ouverture de la Session ordinaire unique de l'année 2018 - 2019 de l’Assemblée nationale est prévue ce vendredi 12 octobre 2018 à 10 heures..
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L’Assemblée nationale du Sénégal accueille la 40ème Réunion du Comité Exécutif de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (UPCI), les 02 et 03 octobre 2018.

La cérémonie d’ouverture, prévue ce mardi 02 octobre 2018 à 9 heures précises à l’hôtel King Fahd Palace, sera présidée par Son Excellence Monsieur Moustapha Niasse, Président de l’Assemblée nationale.
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Les députés en séance plénière ce lundi 18 juin 2018 à 10 H 00.
L’ordre du jour porte sur l’examen du projet de loi n° 21/2018 portant révision du Code électoral.
Le ministre de l’Intérieur défendra ce projet de loi.

#assnatsn #kebetu
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Les députés en séance plénière ce mercredi 30 mai 2018 à 10 heures.

L’ordre du jour portera sur l’examen des projets de loi suivants :
Ø Projet de loi n° 17/2018 prescrivant le remplacement dans tous les actes législatifs et réglementaires de la dénomination « collectivité locale » par «collectivité territoriale » ;

Ø Projet de loi n°19/2018 abrogeant et remplaçant l’article 328 de la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée par la loi n°2014-19 du 24 avril 2014.

Le Ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire défendra ces projets de loi.

#assnatsn #kebetu
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Le Président Moustapha Niasse préside, cet-après-midi à 16 heures au Terrou-Bi, la cérémonie de dédicace de l’ouvrage posthume de Feu El Hadj Moustapha Cissé, ancien ambassadeur.

L’ouvrage est intitulé « Du Daara à la Diplomatie ou le Parcours d’un homme exceptionnel ».
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Coopération interparlementaire: Visite du groupe d'amitié France-Afrique de l'Ouest
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Le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur Moustapha Niasse, a reçu une délégation du Sénat français, conduite par Monsieur André Reichardt, Sénateur, Président du groupe d'amitié France-Afrique de l'Ouest le mercredi 25 avril 2018.

Cette délégation était composée de Monsieur Jean Marc Gabouty, Vice-Président du Sénat, de Madame Nathalie Goulet sénateur, Monsieur Xavier Jacovelli sénateur et Monsieur Jean Gouadain, Secrétaire exécutif de la Commission des Finances du Sénat.

Les discussions, notamment, ont porté sur la coopération décentralisée et la brûlante actualité de la lutte contre le terrorisme, rendue plus complexe par les menaces endogènes.

La délégation se propose de revenir au Sénégal pour se rendre à Djilor, le royaume d’enfance du Président Léopold Sédar Senghor.

#assnatsn #kebetu
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Cette semaine à l’Assemblée....
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Les députés en séance plénière ce jeudi 26 avril 2018 à 17 H 00.

A cette occasion, Son Excellence Monsieur Jorge Carlos De Almeida FONSECA, Président de la République du Cap Vert, délivrera un message aux députés.

#assnatsn #kebetu
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Les députés sont convoqués en séance plénière ce jeudi 19 avril 2018 à 09 H 00. L’ordre du jour porte sur l’examen des projets de loi suivants :

▶️Projet de loi n°11/2018 relatif à la répression des infractions prévues par les Actes uniformes adoptés en application du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique ;

▶️Projet de loi n°13/2018 portant révision de la Constitution.

Le ministre de la Justice défendra ces projets de loi.

#assnatsn #kebetu
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Les jeudi du Gouvernement: Allocution d’ouverture du Président Moustapha Niasse
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Monsieur le Premier ministre,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Honorables Collègues,
Mesdames, Messieurs,

Nous voilà réunis aujourd’hui, ce 29 mars 2018, pour perpétuer ce nécessaire dialogue entre l’Exécutif et le Législatif, moment de respiration de notre démocratie. Pour cette XIIIème Législature, le Gouvernement a déjà eu l’occasion de se livrer à cet exercice, avec la Déclaration de Politique Générale du Premier ministre, qui a présenté les axes autour desquels se conçoivent et se déroule la politique publique définie par le Chef de l’Etat, Son Excellence le Président Macky Sall.

Quant aux questions d’actualité, de par leur nature, elles sont l’écho direct des préoccupations des populations de notre pays. Leur diversité traduit la gestion d’une palette large qui embrasse des questions d’ordre économique, social, politique, sécuritaire, et voire géopolitique.

Le code de conduite adopté consensuellement depuis la XIIèmeLégislation a été validé lors de cette XIIIème législature par le Groupe Bennoo Bokk Yaakaar, le Groupe Liberté et Démocratie et les Non-Inscrits.

Je voudrais rappeler ci-après, les dispositions de ce code de conduite :

1. Modification de l’Article 92 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, intervenue en 2010, par la 11ème Législature.

Nouvelle modification de l’Article 92 en 2010 par la 12ème Législature.

2. Depuis 2012, soit plus de 5 années et demie, c’est ce Code de conduite qui est appliqué, chaque fois qu’il y a une rencontre, en séance plénière, entre le Premier Ministre et son Gouvernement avec les Députés, à l’occasion des questions d’actualité.

3. Dans l’esprit et dans la lettre de ce Code de conduite, le temps de parole imparti à chaque Groupe sur le total des interventions des Députés, est calculé en fonction du nombre des Députés de chaque Groupe.

Ainsi, les 127 Députés du Groupe de la Majorité parlementaire, disposent de 30 minutes réparties sur 10 questions aux Députés de ce Groupe.

Les 19 Députés du Groupe parlementaire des Libéraux et Démocrates disposent, sur la base des mêmes calculs, de 9 minutes, avec 3 intervenants.

Enfin, les Non-Inscrits disposent de 3 minutes, et c’est un Député qui intervient en leur nom.

Cette répartition ne peut être mise en cause parce qu’elle relève exactement de la représentativité de chaque Groupe.

4. Au demeurant, si le Groupe parlementaire de la majorité exigeait, avec sa majorité de 127 Députés, depuis juillet 2017, l’application de la proportionnelle issue de cette réalité, il aurait droit à 11 orateurs. Le Groupe des Libéraux et des Démocrates aurait alors 2 orateurs au lieu de 3.

Monsieur le Premier ministre,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Honorables Collègues,
Mesdames, Messieurs,

Voilà donc, exposées les modalités de l’organisation des débats.

J’invite à présent les Députés, à poser leurs questions, dans ce cadre qui vient d’être précisé.

Moustapha Niasse

#assnatsn #kebetu
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Les Jeudi du Gouvernement
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Revivez la séance de ce jeudi 29 mars consacrée aux questions d’actualités adressées au gouvernement

#DirectAssnatSN #kebetu #assnatsn
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