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COURS DE DROIT FISCAL pdf
COURS DE  DROIT FISCAL  d                                                             Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales  : La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. La fiscalité est un élément complexe : -         ...
COURS DE DROIT FISCAL pdf
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COURS DE DROIT FISCAL MAROCAIN Résumé pdf
COURS DE  DROIT FISCAL MAROCAIN Résumé  COURS DE  DROIT FISCAL MAROCAIN Résumé  télécharger pdf gratuit
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DROIT FISCAL INTERNATIONAL ET EUROPEEN PDF
 DROIT FISCAL INTERNATIONAL ET EUROPEEN Introduction.             Le droit fiscal international et le droit fiscal communautaire se sont
développés, le second avec la construction européenne. Les enjeux du droit
fiscal international ne doit pas être confond...
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COURS DROIT FISCAL GENERAL PDF
 COURS DROIT FISCAL GENERAL Bibliographie : - Jean-Jacques BIENVENU et Thierry LAMBERT, Droit fiscal, PUF, coll. Droit fondamental, 4e éd., 2010. - Martin COLLET, Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 3e éd., 2011. - Jacques GROSCLAUDE et Philippe MARCHESSOU, Dr...
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DROIT FISCAL DES AFFAIRES Résumé pdf
DROIT FISCAL DES AFFAIRES Résumé Introduction: Une formule de Colbert, ministre des finances
avant: « où l'art de la fiscalité consiste à plumer la volaille de manière à
obtenir un maximum de plumes avec un minimum de cris ». L'I avait trois fonctions class...
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DROIT FISCAL - TVA - NIVEAU DCG pdf
DROIT FISCAL - TVA - NIVEAU DCG pdf La TVA représente la pièce maitresse de la fiscalité
française puisqu'elle assure environ la moitié des recettes de l'État (IR :
20%, IS : 15%). La TVA est un impôt de conception française créé au milieu
des années 50, gé...
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DROIT FISCAL - IR & IS - NIVEAU DCG pdf
DROIT FISCAL - IR & IS - NIVEAU DCG Il existe deux façons d’imposer le
résultat d’une entreprise: soit l’IR catégorie BIC, BNC ou BA, soit l’IS. Titre 1: Mode
d’imposition du résultat . Section 1: Distinction IR
et IS Forme juridique Droit commun Option Ent...
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Cour du droit de travail Mr Soufian MARHOUM pdf
Cour du droit de travail   Introduction Générale Le Contrat du Travail La Réglementation du Travail Les relations collectives du Travail INTRODUCTION La relation de travail repose sur un contrat d'adhésion qui fait l'objet d'une réglementation de protection...
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Calcul de l’IR Brut au Maroc pdf
Droit fiscal marocain  Calcul de l’IR Brut au Maroc Calcul de l’IR Brut au Maroc On détermine dans quelle tranche se
trouve le Salaire Net Imposable, on le multiplie par le taux correspondant à la
tranche et on déduit la somme figurant dans le taux correspo...
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Cour du Droit du transport Résumé pdf
Cour du Droit du transport Résumé                         Droit du transport Introduction générale -                 Transport terrestre : Contrat de transport (marchandises),
Contrat de voyage (passagers). -                 Transport maritime : Contrat de ...
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